Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

La société à responsabilité limitée Move to Japan (ci-après dénommée « notre société ») établit la politique de confidentialité suivante (ci-après dénommée « la présente politique ») concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs dans le cadre des services fournis sur ce site web (ci-après dénommés « les services »).

Article 1 (Données à caractère personnel)

Le terme « données à caractère personnel » désigne les « données à caractère personnel » au sens de la loi sur la protection des données à caractère personnel ; il s'agit d'informations relatives à une personne physique vivante, notamment le nom, la date de naissance, l'adresse, numéro de téléphone, coordonnées et autres descriptions permettant d’identifier une personne spécifique, ainsi que les données relatives à l’apparence physique, aux empreintes digitales et aux empreintes vocales, et les informations permettant d’identifier une personne spécifique à partir de ces informations seules, telles que le numéro d’assuré figurant sur la carte d’assurance maladie (informations d’identification personnelle).

Article 2 (Méthodes de collecte des données à caractère personnel)

Lors de l'inscription, nous pouvons demander à l'utilisateur de fournir des informations personnelles telles que son nom, sa date de naissance, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, son numéro de compte bancaire, son numéro de carte de crédit et son numéro de permis de conduire. En outre, nous pouvons collecter auprès de nos partenaires (y compris les sources d'informations, les annonceurs, les destinataires de publicités, etc. ; ci-après dénommés « partenaires ») des informations relatives aux transactions et aux paiements entre l'utilisateur et ces partenaires, qui contiennent des données personnelles de l'utilisateur.

Article 3 (Finalités de la collecte et de l'utilisation des données à caractère personnel)

Les finalités pour lesquelles notre société collecte et utilise les données à caractère personnel sont les suivantes.

・Pour la fourniture et la gestion de nos services
・Pour répondre aux demandes des utilisateurs (y compris pour vérifier leur identité)
・Afin d'envoyer des e-mails contenant des informations sur les nouvelles fonctionnalités, les mises à jour et les promotions des services que l'utilisateur utilise actuellement, ainsi que des informations sur les autres services que nous proposons
・Pour vous contacter si nécessaire, par exemple pour des opérations de maintenance ou des annonces importantes
・Afin d'identifier les utilisateurs qui enfreignent les conditions d'utilisation ou qui tentent d'utiliser le service à des fins frauduleuses ou abusives, et de leur refuser l'accès
・Pour permettre aux utilisateurs de consulter, modifier ou supprimer leurs informations d'inscription, ainsi que de consulter leur historique d'utilisation
・Afin de facturer les frais d'utilisation aux utilisateurs dans le cadre des services payants
・Objectifs liés aux finalités d'utilisation susmentionnées

Article 4 (Communication de données à caractère personnel à des tiers)

1. Sauf dans les cas énumérés ci-dessous, notre société ne communiquera pas de données à caractère personnel à des tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement de l'utilisateur. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas dans les cas autorisés par la loi sur la protection des données à caractère personnel ou d'autres dispositions légales.

・Lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie, l'intégrité physique ou les biens d'une personne et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de cette dernière
・Lorsque cela est particulièrement nécessaire pour améliorer la santé publique ou favoriser le développement harmonieux des enfants, et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de la personne concernée
・Lorsqu'il est nécessaire de coopérer avec un organisme national ou une collectivité territoriale, ou avec une personne mandatée par ceux-ci, dans l'exercice des fonctions prévues par la loi, et que le fait d'obtenir le consentement de la personne concernée risque d'entraver l'exercice de ces fonctions
・Lorsque les éléments suivants ont été préalablement notifiés ou rendus publics et que notre société a effectué une déclaration auprès de la Commission de protection des données personnelles
1. Les finalités d'utilisation doivent inclure la communication à des tiers
2. Types de données communiquées à des tiers
3. Moyens ou méthodes de communication à des tiers
4. Cesser de communiquer les données à caractère personnel à des tiers à la demande de la personne concernée
5. Modalités de traitement des demandes émanant de la personne concernée

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, dans les cas suivants, le destinataire des informations en question n'est pas considéré comme un tiers.

・Lorsque notre société confie tout ou partie du traitement des données à caractère personnel à un tiers, dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités de l'utilisation
・Lorsque des données à caractère personnel sont communiquées dans le cadre d'une succession d'activité résultant d'une fusion ou d'autres motifs
・Lorsque les données à caractère personnel sont utilisées conjointement avec une ou plusieurs entités spécifiques, et que la personne concernée a été informée au préalable, ou a pu facilement prendre connaissance, de cette utilisation conjointe, ainsi que des catégories de données à caractère personnel concernées, de l'identité des entités participant à cette utilisation conjointe, des finalités de cette utilisation et du nom ou de la raison sociale de la personne responsable de la gestion desdites données à caractère personnel

Article 5 (Rectification et suppression des données à caractère personnel)

Si les données à caractère personnel que nous détenons à son sujet sont erronées, l'utilisateur peut demander, conformément à la procédure que nous avons établie, la rectification, l'ajout ou la suppression de ces données (ci-après dénommés « rectification, etc. »). Si, après avoir reçu une demande de l'utilisateur visée au paragraphe précédent, nous estimons qu'il est nécessaire d'y donner suite, nous procéderons sans délai à la rectification, etc. des données personnelles concernées.

Article 6 (Modification de la politique de confidentialité)

Lorsque nous procédons à une rectification, etc., conformément aux dispositions du paragraphe précédent, ou lorsque nous décidons de ne pas procéder à une telle rectification, etc., nous en informons l'utilisateur sans délai.

1. Le contenu de la présente politique peut être modifié sans préavis, sauf disposition contraire prévue par la loi ou dans la présente politique.
2. Sauf disposition contraire de notre part, la politique de confidentialité révisée prendra effet dès sa publication sur ce site web.

Article 7 (Service des demandes de renseignements)

Pour toute question concernant la présente politique, veuillez vous adresser au service indiqué ci-dessous.
Responsable : Société à responsabilité limitée Move to Japan
Service clientèle :Formulaire de contactN'hésitez pas à nous contacter.